1. Objet

WIZBII exploite une plateforme en ligne accessible à l’adresse corpo.wizbii.com (ci-après le « Site »), ainsi qu’une application mobile téléchargeable sur IOS ou Androïd (ci-après l’« Application ») à travers lesquelles elle met à disposition d’étudiants et jeunes diplômés (ci-après les « Utilisateurs ») un réseau social professionnel leur permettant de publier et d’échanger des contenus, de recherches et postuler à des offres d’emploi et/ou de stage, de se connecter et d’interagir entre eux (ci-après les « Services »).

WIZBII et les Utilisateurs sont ci-après désignés ensemble ou individuellement une « Partie ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU » ou « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de fixer les modalités et conditions par lesquelles WIZBII fournit aux Utilisateurs les Services, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.

Les CGU déterminent également les modalités selon lesquelles l’Utilisateur est autorisé par la Société Wizbii à utiliser les fonctionnalités du Site et de l’Application et, à titre accessoire, les modalités de stockage des données, telles que les textes, les sons, les vidéos, les graphismes, les photographies, les images insérés, créés, transmis et publiés par l’Utilisateur sur le Site ou l’Application.

Elles expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site et de l’Application.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Les CGU ne sauraient régir ou réguler les relations entre les Utilisateurs dès lors que la société Wizbii se contente de mettre un outil à leur disposition sans contrôler l’utilisation qui en est faite.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires relatives à la préservation de ses droits à l’égard des autres Utilisateurs et des tiers, notamment dans le cadre de la création et/ou de la participation à des projets via le Site ou l’Application, tels que décrits à l’article « Publication de contenus » ci-après.

Toutefois, afin de préserver la finalité du Site et de l’Application, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles définies aux CGU tant à l’égard de la société Wizbii, qu’à l’égard des autres Utilisateurs et des tiers.

2. Exploitant du Site et de l’Application

Le Site, l’Application et les Services sont exploités par la société WIZBII, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 524 455 540, dont le siège social est situé 31 rue Gustave Eiffel – 38000 Grenoble (ci-après « Wizbii »).

Wizbii peut être contactée aux coordonnées suivantes :

  • Adresse électronique : contact@wizbii.com
  • Téléphone : 04 80 42 04 43

3. Acceptation des Conditions Générales

L’Utilisateur déclare, en s’inscrivant aux Services dans les conditions prévues ci-après à l’article « Inscription et utilisation des Services », avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes CGU ne doit pas utiliser les Services, ni accéder au Site ou à l’Application.

 

En tant qu’Utilisateur Wizbii, vous vous engagez à respecter, à chacune de vos visites sur le Site ou l’Application, les présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’ensemble des services disponibles sur le Site ou l’Application.

En tant qu’Utilisateur de wizbii, vous êtes tenu de respecter toutes les lois applicables, les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation dans leur dernière version, ainsi que les politiques et procédures expliquées dans les sections suivantes :

4. Eligibilité au service

Pour devenir Utilisateur, vous devez impérativement respecter les conditions suivantes :

  • Être une personne physique ;
  • Avoir au moins dix-huit (18) ans ;
  • Avoir la pleine capacité juridique pour contracter au titre des présentes CGU ; L’Utilisateur qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique doit obtenir l’accord de son représentant légal avant d’accéder au Site, à l’Application et aux Services, ce qu’il reconnaît et accepte.
  • Ne pas avoir déjà créé de compte sur le Site ou l’Application ;
  • Ne pas être interdit d’accès par la société Wizbii ;
  • Ne pas être un concurrent de la société Wizbii ;

L’Utilisateur accepte en outre d'acquérir, à ses frais, tout matériel, logiciel et accès Internet nécessaires pour utiliser les Services.

Toute personne répondant aux conditions définies ci-dessus peut s’inscrire aux Services. Si l’Utilisateur n’agit pas pour son propre compte, l’Utilisateur garantit agir pour le compte d’une personne physique répondant aux conditions qui précèdent, l’ayant expressément mandaté pour contracter avec Wizbii et l’ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à cet effet.

5. Inscription et utilisation des Services

5.1 Procédure d’inscription

Pour accéder aux Services et les utiliser, tout Utilisateur est tenu d’ouvrir un compte auprès de Wizbii sur le Site et/ou sur l’Application selon l’une des deux procédures décrites ci-dessous, proposées au libre choix de Wizbii (ci-après le « Compte »).

L’Utilisateur est tenu, en fonction des choix proposés par Wizbii et de sa propre préférence le cas échéant, de :

  • (i) remplir un formulaire d’inscription prévu à cet effet sur la page d’accueil du Site ou de l’Application, en y complétant toutes les informations requises, notamment ses nom, prénom et son adresse email ;
  • (ii) choisir un mot de passe ; l’Utilisateur a la faculté de changer de mot de passe à tout moment. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe ;
  • (iii) et cocher, sur le formulaire d’inscription, la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité».

L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, ce qu’il reconnaît et accepte.

Les identifiants, login et mot de passe, permettant d’accéder au Compte sont choisis par l’Utilisateur en tenant compte des disponibilités compte tenu des identifiants et mots de passe d’ores et déjà créés par d’autres Utilisateurs.

OU

s’inscrire sur le Site ou l’Application via l’un des réseaux sociaux tiers proposés par Wizbii sur la page d’accueil du Site ou l’Application.

L’Utilisateur qui souhaite s’inscrire sur le Site ou l’Application selon cette voie reconnaît et accepte qu’il doit être préalablement inscrit sur le réseau social choisi. Il doit utiliser ses identifiants de connexion audit réseau social pour s’inscrire sur le Site ou sur l’Application via le bouton de connexion dudit réseau social. L’Utilisateur s’engage à fournir à Wizbii les informations complémentaires demandées par cette dernière. L’Utilisateur autorise expressément Wizbii à accéder et à récupérer les informations personnelles et les données d’utilisation de son compte sur le réseau social tiers concerné.

5.2 Validation de l’inscription

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il doit mettre en œuvre la procédure de validation de son Compte détaillée ci-dessous pour pouvoir accéder à l’ensemble des Services.

A réception de la demande d’inscription de l’Utilisateur, Wizbii lui adressera par email à l’adresse qu’elle a renseignée sur le formulaire d’inscription ou auprès du réseau social tiers utilisé, un lien url d’activation sur lequel l’Utilisateur devra cliquer pour valider son inscription.

5.3 Garanties sur les informations renseignées

L’Utilisateur garantit Wizbii que les informations renseignées sur le formulaire d’inscription ou auprès du réseau social tiers sont exactes et qu’elles ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. L’Utilisateur s’engage à informer Wizbii sans délai de tout changement dans lesdites informations à l’adresse de contact indiquée à l’article « Exploitant du Site et de l’Application » des présentes. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité.

L’inscription sur la Plateforme et sur l’Application entraîne, après validation dans les conditions de l’article « Validation de l’inscription », l’ouverture d’un Compte et l’attribution d’un espace personnel sous une forme et selon les moyens techniques que Wizbii juge les plus appropriés pour rendre les Services, consistant notamment en une page web permettant à l’Utilisateur d’utiliser et de gérer les Services (ci-après l’« Espace personnel »).

L’Utilisateur accède aux Services en se connectant à son Compte avec son identifiant et le mot de passe choisi lors de l’inscription, ce qu’il reconnaît et accepte.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant sur son Espace Personnel afin de préserver leur exactitude.

6. Usage strictement personnel

Un seul Compte pourra être créé par Utilisateur. Est considérée comme étant Utilisateur des Services la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur le formulaire d’inscription, à l’exclusion de tout autre tiers.

L’Utilisateur s’engage par conséquent à utiliser les Services personnellement, et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte, y compris à un autre Utilisateur des Services, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

L’Utilisateur est par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et reconnaît expressément que toute utilisation des Services depuis son Compte est réputée avoir été effectuée par lui-même.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur constaterait que son Compte est ou a été utilisé à son insu, il s’engage à en avertir Wizbii dans les plus brefs délais, à l’adresse indiquée à l’article « Exploitant du Site et de l’Application ».

L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul Compte, WIZBII se réserve la possibilité le cas échéant de supprimer tout compte supplémentaire créé par le même Utilisateur et/ou de fusionner les Comptes supplémentaires pour éviter tout cumul. L’Utilisateur reconnaît également être informée que, dans l’hypothèse où Wizbii déciderait de suspendre ou de fermer son Compte, cet Utilisateur ne pourra plus créer de nouveau Compte sur le Site ou l’Application et ce, sans limitation de durée. Wizbii se réserve la possibilité de supprimer tout nouveau Compte créé par un Utilisateur dont le précédent Compte a été supprimé sur décision de Wizbii.

7. Description des Services

7.1 Création d’une page Profil

L’Utilisateur se voit attribuer un profil public sur son Espace personnel consultable, dans les conditions ci-après définies, par les Utilisateurs du Site ou de l’Application (ci-après le « Profil »). L’Utilisateur peut administrer son Profil sous une forme et selon les moyens techniques que Wizbii juge les plus appropriés.

L’Utilisateur complète son Profil en téléchargeant une photo et en ajoutant du contenu textuel afin de présenter :

  • son parcours académique et/ou ses expériences professionnelles ;
  • ses compétences professionnelles.

7.2 Publication de contenus

L’Utilisateur peut publier tout type de contenus sur son Profil notamment visuels, textuels, ou audiovisuels sous toute forme et notamment d’articles, d’actualités diverses et/ou de liens hypertextes (ci-après les « Contenus »).

L’Utilisateur peut également commenter et/ou liker ses propres Contenus ou ceux des autres Utilisateurs qu’ils fassent ou non partis de ses Contacts.

Il peut en outre créer et publier des projets de création d’entreprise dans tout secteur d’activité (ci- après les « Projets »).

Pour créer un Projet, l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton prévu à cet effet sur son Espace Personnel, puis remplir le formulaire de publication mis à sa disposition sur le Site ou l’Application, en ajoutant notamment un descriptif du Projet, en téléchargeant un logo auquel il souhaite l’associer, en précisant les objectifs du Projet et éventuellement les ressources humaines recherchées pour participer au Projet et leur profil professionnel.

L’Utilisateur est informé que Wizbii procède à l’éditorialisation des page Projets afin de les mettre en valeur. L’Utilisateur reconnaît que l’action de Wizbii se limite à la mise en valeur des pages Projets sur le plan de leur présentation et de leur promotion. Wizbii ne vérifie pas la véracité des informations contenues dans les pages Projets, ni de tout Contenu publié sur le Site ou l’Application en général.

Wizbii adresse à l’Utilisateur une notification de publication de son Projet, par tout moyen jugé utile.

Une fois son Projet publié, l’Utilisateur a la possibilité de le modifier et de l’actualiser autant de fois qu’il le souhaite.

L’Utilisateur accepte que les idées qu’il publie sur le Site ou l’Application et les informations qu’il partage peuvent être vues et utilisées par d'autres Utilisateurs. Wizbii ne peut garantir l’Utilisateur que d'autres membres n'utiliseront pas des idées ou des informations qu’il partage. Par conséquent, l’Utilisateur qui souhaite préserver la confidentialité d'une idée ou d'une information et/ou qui ne souhaite pas qu'elles soient utilisées par d'autres personnes ne doit pas les publier sur le Site ou l’Application, ce qu’il reconnaît et accepte.

7.3 Connexion avec d’autres Utilisateurs

Les Utilisateurs ont la possibilité de se constituer une base de contacts en se connectant entre eux (ci-après les « Contacts »).

Pour se faire, ils doivent cliquer sur l’onglet « Ajouter » ou « Suivre » présenté sur le Profil concerné (ci-après la « Demande de Contact »).

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la connexion est réalisée, c’est-à-dire que l’Utilisateur ajouté fera partie des contacts de l’Utilisateur qui en a fait la demande, qu’une fois que l’Utilisateur ajouté accepte la Demande de Contact.

Les Utilisateurs peuvent également supprimer leurs Contacts de leur base.

7.4 Fonction recherche

Wizbii met à disposition de l’ensemble des Utilisateurs, via leur Espace personnel, un accès à l’annuaire des Utilisateurs du Site ou de l’Application (ci-après l’« Annuaire »), aux pages de présentation des entreprises proposant des offres d’emploi ou de stage sur le Site ou l’Application (ci-après les « Pages Entreprises »), aux pages Projets, ainsi qu’à la base de données des offres d’emploi et de stage publiées par les entreprises sur le Site ou l’Application (ci-après la « Base »).

7.4.1 Accès à l’Annuaire

L’Annuaire répertorie l’ensemble des Utilisateurs inscrits sur le Site et l’Application.

La recherche des Profils se fait à l’aide de la barre de recherche dédiée à cet effet sur le Site et l’Application.

Toute Utilisateur peut ainsi accéder à l’ensemble des Profils des Utilisateurs.

 

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que l’annuaire leur permet d’avoir accès à l’ensemble des profils sur Wizbii.

7.4.2 Accès aux Pages Entreprises et Projets

A travers le Site ou l’Application, l’Utilisateur a accès à l’ensemble des Pages Entreprises et des Projets, créées et publiées sur le Site ou l’Application.

Les Pages Entreprises permettent aux Utilisateurs d’avoir accès aux diverses informations publiées, relatives aux entreprises qui proposent des offres d’emploi et de stage sur le Site ou l’Application.

La recherche des Pages Entreprises et des Projets est réalisée au moyen de la barre de recherche figurant sur le Site et l’Application. L’Utilisateur fait sa recherche au moyen de mots-clés.

7.4.3 Accès à la Base

La Base regroupe l’intégralité des offres d’emploi et de stage publiées sur le Site et l’Application.

La recherche d’offres d’emploi se fait par mots clefs. L’Utilisateur peut également accéder à la liste des offres d’emploi publiées par ses Contacts.

L’Utilisateur peut postuler aux offres d’emploi et de stage qui l’intéressent en suivant les indications mentionnées sur le Site ou l’Application.

7.5 Messagerie

Wizbii offre à tout Utilisateur l’accès à un service de messagerie privée via le Site et l’Application, leur permettant d’entretenir une correspondance privée avec les autres Utilisateurs. Ce service de messagerie fonctionne sous une forme et selon les moyens techniques que Wizbii juge les plus appropriés pour rendre ledit Service.

7.6 Assistance technique

Wizbii propose aux Utilisateurs une assistance technique accessible par email aux coordonnées indiquées à l’article « Exploitant du Site et de l’Application », lui permettant de déclarer toute difficulté rencontrée lors de l’utilisation des Services.

7.7 Autres Services

Wizbii se réserve la faculté de proposer tout autre Service, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

8. Prix des Services

Les Services sont fournis aux Utilisateurs à titre gratuit, étant entendu que les Utilisateurs prennent à leur charge exclusive tous frais d’accès à l’Internet, ainsi que le coût de leurs communications.

  1. Droits et obligations des Utilisateurs

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

  • (i)  L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
  • (ii)  L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.
  • (iii)  L’Utilisateur s’engage à fournir à Wizbii tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Wizbii en vue de la bonne exécution des présentes et à l’informer de toutes difficultés liées à cette exécution ;
  • (iv)  L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement la société Wizbii de tout acte contraire aux CGU dont il aurait connaissance ;
  • (v)  L’Utilisateur garantit Wizbii qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion des Contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autre) qu’il diffuse sur le Site ou l’Application dans le cadre de l’utilisation des Services. Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Wizbii.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  • des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, insultants, menaçants, violents, racistes, xénophobes, révisionnistes ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs ;
  • des contenus contrefaisants ou portant atteinte, de quelque façon que ce soit, aux droits de tiers, en particulier au secret des affaires, au droit à la vie privée ainsi que les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
  • des contenus attentatoires à l’image d’un tiers ;
  • des contenus inexacts, mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses ;
  • des contenus violant une obligation contractuelle, telle qu’une obligation de confidentialité ;
  • des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc) ou visant à promouvoir des opérations pyramidales, des lettres en chaîne, ou des publicités ou messages commerciaux intrusifs et, plus généralement, à effectuer des publications commerciales sans l’autorisation de la société Wizbii ;
  • et plus généralement tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciable à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

L’Utilisateur reconnait qu’il utilise le Site ou l’Application à ses propres risques. Il est seul et unique responsable, tant à l’égard de la société Wizbii que des tiers, de tout acte effectué à partir de son Compte et de toute violation des CGU ainsi que des conséquences qui en résulteraient.

L’Utilisateur est notamment seul responsable de ses échanges avec d'autres Utilisateurs. Il est à ce titre informé que Wizbii se réserve le droit de limiter le nombre de connexions avec d'autres Utilisateurs et, dans certaines circonstances, d’interdire les Utilisateurs d'entrer en contact à travers l'utilisation des Services ou limiter leur utilisation des Services. Wizbii se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de surveiller les conflits qui pourraient survenir entre les Utilisateurs, et de restreindre, suspendre ou fermer le Compte d’un Utilisateur si Wizbii détermine, à son entière discrétion, que ceci est nécessaire pour faire respecter les Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur s’interdit en outre strictement :

  • D’usurper l'identité d'une autre personne ou entité, falsifier ou supprimer des mentions relatives à l'auteur, des mentions légales ou obligatoires, des mentions de propriété, ou encore des intitulés sur l'origine ou la source de logiciels ou d'autres informations contenues dans un fichier envoyé ;
  • De promouvoir, fournir des instructions sur ou exercer des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
  • D’inciter à porter atteinte à l'intégrité physique d'un groupe ou d'une personne ;
  • D’accéder ou tenter d’accéder, par quelque moyen que ce soit, au Compte d’un autre Utilisateur sans son autorisation expresse et préalable ;
  • D’utiliser le Site ou l’Application dans un but illégal ou non autorisé ;
  • D’organiser des concours via le Site ou l’Application sans l’autorisation écrite et préalable de la société Wizbii ;
  • D’interférer avec ou interrompre le Site, l’Application ou les serveurs ou réseaux connectés au Site ou à l’Application, ou manquer à des conditions, procédures, règles ou réglementations stipulées par les réseaux connectés au Site ou à l’Application ;
  • D’utiliser un robot, un robot d'exploration (spider), une application de recherche/récupération de sites ou un autre dispositif visant à récupérer ou à indexer tout ou partie du Site ou de l’Application ou à collecter des informations sur les utilisateurs dans un but non autorisé ;
  • De créer des Comptes et profils utilisateurs par des moyens automatisés ou sous des prétextes fallacieux ou frauduleux ;
  • D’accéder à tout ou partie du Site ou de l’Application par tout moyen autre qu’à travers l’interface fournie par la Société Wizbii ;
  • D’avoir un comportement ou entreprendre une action ou une activité de nature à entraver ou à perturber le fonctionnement du Site ou de l’Application ou nuire à sa réputation ainsi qu’à celle de la société Wizbii est de ses dirigeants ;
  • De s’introduire dans le système informatique d’un tiers ou de s’adonner à toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité ;
  • de s’adonner à tout acte de concurrence déloyale ou de parasitisme à l’encontre de la société Wizbii ;
  • De porter atteinte à l’ordre public ou de violer des lois et règlements en vigueur ;
  • D’aider ou d’inciter, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
  • Et, plus généralement, toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit à tout Utilisateur de copier et/ou de détourner, à ses fins ou à celles de tiers, le concept, les technologies ou tout autre élément du Site ou de l’Application.

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Wizbii, (iii) tous détournements des ressources système du Site ou de l’Application, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Wizbii, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Wizbii ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes.

Dans ce cadre, l’Utilisateur garantit Wizbii contre toute plainte, revendication et/ou action d’un ou plusieurs autres Utilisateurs et/ou de tout tiers soutenant que les Contenus constitueraient une violation de ses droits, quels qu’ils soient et notamment ses droits de propriété intellectuelle, droit à l’image et à la protection de la vie privée ou relativement à la violation de l’Utilisateur à ses obligations.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à indemniser Wizbii de tout préjudice qu’elle subirait et à prendre à sa charge tous les dommages-intérêts, ainsi que les pertes, frais (y compris, mais sans limitation, les honoraires d'avocats), charges et dépens auxquels Wizbii pourrait être condamnée, ou qu’elle aurait à supporter notamment dans le cadre d’un accord transactionnel signé par Wizbii après avoir obtenu l’accord préalable de l’Utilisateur.

10. Sanction des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur, Wizbii se réserve le droit de :

  • (i)  suspendre de manière temporaire ou définitive, sans délai, l’accès aux Services de l’Utilisateur auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, et notamment, en cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes, mensongères ou périmées lors de l’inscription,
  • (ii)  supprimer tout Contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie,
  • (iii)  supprimer le Compte de l’Utilisateur fautif,
  • (iv)  prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
  • (v)  avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou de violation répétée de celles-ci, Wizbii se réserve le droit de résilier l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par Wizbii, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression définitive du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

11. Droit de licence et garantie de vos Contenus

Vous pouvez demander à tout moment à Wizbii la suppression des Contenus que vous avez publiés sur le Site ou l’Application. Wizbii ne garantit pas la suppression des Contenus qui ont été copiés ou stockés par d'autres utilisateurs.

En tant qu’Utilisateur, Wizbii vous concède, pour la durée des Conditions Générales d’Utilisation, une licence d’utilisation des fonctionnalités du Site ou de l’Application à titre personnel, non-cessible et non-exclusif pour le monde entier. Vous êtes ainsi autorisé à utiliser les fonctionnalités du Site ou de l’Application conformément aux présentes CGU. Toute autre utilisation ou exploitation est exclue, sauf accord écrit et préalable de Wizbii.

En acceptant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous reconnaissez que le Site ou l’Application peut faire l’objet de modifications et d’évolutions. Si ces modifications et évolutions ne vous conviennent pas, vous pouvez à tout moment et sans indemnité, vous désinscrire du Site ou de l’Application dans les conditions prévues à l’article « Résiliation » des CGU.

En tant qu’Utilisateur du site, vous concédez à Wizbii, à titre gratuit et non-exclusif et pour la durée des Conditions Générales d’Utilisation, une licence d’exploitation des droits de propriété intellectuelle que vous détiendriez sur les Contenus que vous publiez sur le Site ou l’Application. Cette licence est valable pour le monde entier. L’Utilisateur concède expressément à Wizbii le droit d’octroyer des sous-licences à des tiers des droits qui lui sont concédés par les présentes CGU.

Wizbii est ainsi autorisé à transmettre, distribuer, utiliser ou commercialiser le Contenu ainsi qu’à apporter des changements. Vous garantissez à la société Wizbii être titulaire des droits, autorisations ou pouvoirs nécessaires pour accorder cette licence.

12. Garantie de niveau de services

Wizbii fera ses meilleurs efforts pour que le Compte fonctionne sans interruption 24 heures sur 24 heures et 7 jours sur 7 jours, sauf en cas de force majeure.

En cas de nécessité, Wizbii se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès au Site et/ou à l’Application, pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration. Dans cette hypothèse, Wizbii s’engage à faire ses meilleurs efforts pour informer à l’avance par message informatif général sur la page d’accueil du Site et/ou de l’Application de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration.

Dans le cadre de ces opérations de maintenance et/ou d’évolution, Wizbii s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer les sauvegardes du Compte et/ou des Contenus, afin de permettre sa restauration, en l’état à la date desdites opérations de maintenance et/ou d’évolution.

La responsabilité de Wizbii ne saurait en aucun cas être engagée en cas de perte de Contenus au cours des opérations de maintenance et/ou d’évolution.

Wizbii s’engage également à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site ou de l’Application, qu’ils soient textuels, visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par un droit de propriété intellectuelle tel que droit d’auteur, marque ou brevet et sont la propriété exclusive de la société Wizbii ou de ses fournisseurs, à l’exception des Contenus publiés par les Utilisateurs sur le Site ou l’Application.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur le Site ou l’Application, ainsi que sur l’ensemble des textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus, exploités par Wizbii sur le Site ou l’Application, à l’exclusion des Contenus mis en ligne par l’Utilisateur en question, en ce compris les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les marques, noms commerciaux et logos, les logiciels, structures, infrastructures et bases de données utilisés par Wizbii sur le Site ou l’Application, qui demeurent la propriété exclusive, pleine et entière de Wizbii.

Tout acte de désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, et plus généralement toute reproduction, représentation, distribution, adaptation, commercialisation du Site ou de l’Application et/ou des textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus exploités par Wizbii sur le Site ou l’Application par l’Utilisateur, non conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sont interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

L’Utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit en demander l’autorisation préalable et écrite de la société Wizbii, sans que cette autorisation puisse être considérée comme un accord implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société Wizbii.

Les demandes d’autorisation visées ci-dessus peuvent être formulées à l’adresse suivante : contact@wizbii.com

14. Exclusion de responsabilité et de garantie de WIZBII

Wizbii s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation. L’Utilisateur reconnaît et accepte en outre que les Services sont fournis tel quel sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

Notamment, Wizbii ne garantit pas que :

  • les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts ;
  • les Services étant standards et nullement proposés à la seule intention de l’Utilisateur en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes ;
  • le Site et/ou l’Application fonctionneront de manière ininterrompue, Wizbii se réservant la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site et/ou à l’Application pour des raisons de maintenance dans les conditions de l’article « Garantie de niveau de service », et ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des perturbations ou défaillances du réseau internet ou du réseau de télécommunication, et plus généralement qui auraient leur origine dans des circonstances qui lui sont extérieures ou découlant de la force majeure.

Wizbii ne saurait ainsi être tenue responsable des difficultés d’accès ou d’impossibilité momentanée d’accès au Site ou à l’Application dues aux opérations de maintenance et de mises à jour, aux améliorations techniques ou aux perturbations du réseau de télécommunications, l’Utilisateur étant informé de la possibilité de perturbations dans l’accès au Site ou à l’Application.

L’Utilisateur déclare être parfaitement informée qu’il accède via le Site et/ou l’Application à des Services pour lesquels Wizbii n’exerce aucune modération et intervient en qualité d’hébergeur.

Le stockage des Contenus s’effectue sur les serveurs de la société Wizbii, ou de ses fournisseurs, uniquement pour la durée des Conditions Générales d’Utilisation et pour les besoins de l’utilisation du Site ou de l’Application par l’Utilisateur.

 

La société Wizbii peut être amenée à supprimer tout ou partie du Contenu, voire à suspendre le Compte, sans préavis, dans les cas suivants :

  • En cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes CGU ;
  • Sur injonction d’une autorité judiciaire ou administrative ;

L’Utilisateur peut à tout moment supprimer un Contenu par lui-même ou adresser une demande à cet effet à la société Wizbii, sauf s’il a partagé ce Contenu avec d’autres Utilisateurs qui l’ont copié ou stocké.

En outre, Wizbii ne peut être tenue pour responsable, en sa qualité de simple hébergeur, des commentaires, Contenus postés sur les Profils ou les Pages et/ou via le Service de messagerie et des messages dont les auteurs sont des Utilisateurs.

L’Utilisateur est expressément informé et accepte que Wizbii ne vérifie pas l’exactitude ou la licéité de ces Contenus et commentaires, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des commentaires, Contenus postés et/ou via le Service de messagerie et des messages en question.

La société Wizbii n’a en effet pas d’obligation de surveillance ni des Contenus, commentaires et informations fournis par les Utilisateurs, ni des relations que ces derniers entretiennent entre eux notamment dans le cadre de la création de Projets.

Tout Contenu ou autre information auquel les Utilisateurs peuvent avoir accès dans le cadre des Services relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur qui l’a diffusé sur le Site ou l’Application.

L’Utilisateur reconnaît en conséquence qu’il est le seul et unique responsable de tout Contenu qu’il insère, crée, transmet ou affiche dans le cadre de son utilisation des Services.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît et accepte que Wizbii intervient en qualité de courtier s’agissant des emplois et stages proposés aux Utilisateurs par les entreprises, en ce qu’elle met à la disposition des Utilisateurs les outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation par l’intermédiaire du Site et de l’Application. La responsabilité de Wizbii se limite à la fourniture de ces moyens dans le cadre des Services, tels que décrits aux présentes.

Les Utilisateurs et les entreprises contractent directement entre elles, Wizbii ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre les Utilisateurs et les entreprises, concernant notamment l’exécution des termes d’une offre d’emploi ou de stage ou toutes autres garanties, déclarations ou obligations quelconques auxquelles les Utilisateurs seraient tenus dans ce cadre.

La société Wizbii ne pourra ainsi en aucun cas être tenue pour responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Utilisateurs ou non Utilisateurs, dans le cadre de l’utilisation des Services. En particulier, la société Wizbii ne peut en aucun cas être responsable si l’Utilisateur ne parvient pas à obtenir le résultat souhaité en utilisant les Services. Elle ne garantit pas non plus l’identité des Utilisateurs du Site ou de l’Application, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent.

L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de publier des Offres d’emploi et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont il peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

La société Wizbii n’est pas non plus responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels pourraient renvoyer des liens hypertextes présents sur le Site ou l’Application.

15. Informations personnelles

Wizbii vous aide  à acquérir de la visibilité auprès des professionnels.

Ainsi, une partie de vos informations personnelles sont publiquement accessibles aux autres Utilisateurs et aux tiers, via le site internet https://corpo.wizbii.com/ et les moteurs de recherche.

Par ailleurs, l’Utilisateur a le droit de s’y opposer directement depuis son espace personnel ou bien, au contraire, de rendre public l’intégralité de son profil en modifiant les paramètres de confidentialité mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Site ou l’Application.

Dans tous les cas, l’Utilisateur est invité à faire preuve de discernement dans la publication d’informations personnelles.

Ainsi le Membre est informé que les données le concernant peuvent être utilisées par Wizbii pour notamment lui proposer d’entrer en contact avec d’autres Membres sélectionnés en fonction desdites données, pour qu’il soit contacté par des recruteurs ou des Porteurs de Projet Entrepreneuriaux, pour lui proposer de la publicité ciblée en fonction de ces centres d’intérêts ou encore pour lui envoyer des newsletters et des emails relatifs à sa recherche d'emploi, son réseau, l'utilisation de service tiers et ce dans le respect des règles de confidentialité établies par le Membre.

16. Données à caractère personnel

Wizbii pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », accessible sur la page d’accueil du Site et de l’Application et dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

Wizbii déclare notamment respecter toutes les obligations et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées. Elle s’engage notamment à effectuer toutes les déclarations obligatoires auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

17. Force majeure

Wizbii ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’Utilisateur dans l’hypothèse où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un événement de force majeure. Sont notamment considérées comme cas de force majeure, les hypothèses habituellement reconnues par la jurisprudence et les tribunaux français.

La survenance d’un événement de force majeure suspendra dans un premier temps l’exécution des Services pendant une durée qui ne pourra être supérieure à trois (3) mois. Dans l’hypothèse où le cas de force majeure se poursuivrait au-delà de la période susvisée, les Parties pourront résilier les présentes Conditions générales, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ayant effet immédiat.

18. Durée

Les Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée de validité du Compte, jusqu’à la fermeture dudit Compte par l’une ou l’autre Partie, pour quelque raison que ce soit, dans les conditions détaillées ci-après à l’article « Résiliation ».

19. Résiliation

19.1 Désinscription de l’Utilisateur

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment des Services, avec ou sans motif, à tout moment, en adressant une notification à wizbii par email à l’adresse suivante : contact@wizbii.com. la désinscription sera effective une fois le traitement de la notification par wizbii. La désinscription de l’Utilisateur entraîne la désactivation de son Compte.

L’Utilisateur pourra réactiver son Compte en connectant avec ses identifiant et mot de passe par l’intermédiaire du Site ou de l’Application, à tout moment pendant une durée de trois (3) ans à compter de la date de désactivation de son Compte, sauf dans l’hypothèse où le Compte aurait été fermé par Wizbii pour faute de l’Utilisateur. Au-delà de cette période de trois (3) ans, le Compte sera définitivement fermé, les données récupérées par Wizbii lors de l’inscription, ainsi que les Contenus et informations stockés sur le Compte de l’Utilisateur seront détruites par Wizbii, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de Wizbii ne pourra en aucun cas être recherchée pour toute perte ou altération des Contenus et informations stockés par l’Utilisateur sur son Compte, intervenue après la désactivation de son Compte, quel qu’en soit la cause, et notamment suite à des opérations de maintenance et/ou de mise à jour du Site et/ou de l’Application.

19.2 Résiliation des CGU par Wizbii

Wizbii peut résilier le Contrat et votre compte, avec ou sans motif, à tout moment, avec ou sans notification. Cette notification sera effective immédiatement ou comme précisé dans la notification.

La résiliation de votre compte wizbii comprend la désactivation de votre accès à wizbii et pourrait vous interdire toute utilisation future de wizbii. Effets de la résiliation

Lors de la résiliation, l’Utilisateur perdra son accès aux services. Les dispositions de ce contrat survivront à toute résiliation sauf les articles vos droits et les nos droits et obligations des présentes.

20. Convention De Preuve

Les Parties conviennent que les données et fichiers informatiques enregistrés par la société Wizbii ainsi que ses fichiers informatiques feront foi entre eux.

En conséquence, les données et fichiers informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par la société Wizbii ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés comme preuve dans les relations entre les Parties à l’occasion de l’Utilisation du Site.

21. Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des CGU s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU, ni altérer la validité de ses autres dispositions.

22. Renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendiquent pas l’application d’une clause quelconque des CGU ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière temporaire ou permanente, ne pourra être interprété comme une renonciation aux droits qui découlent de ladite clause.

23. Médiation

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 du Code de la consommation.

Une liste des médiateurs agrées est disponible sur le site internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation- conso.

L’Utilisateur a en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

24. Modification du site et des CGU

L’Editeur se réserve la faculté de modifier les présentes conditions d’utilisation du Site à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible à l’adresse suivante : https://corpo.wizbii.com/terms

Wizbii se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Wizbii se réserve notamment la possibilité de modifier et/ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services, à tout moment à sa libre discrétion.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile, au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. Les Conditions Générales d’Utilisation modifiées s’appliqueront immédiatement à tout Utilisateur des Services dès leur mise en ligne sur le Site ou sur l’Application.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales d’Utilisation modifiées doit se désinscrire des Services.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales d’Utilisation modifiées est réputé avoir accepté ces modifications qui lui seront pleinement applicables

25. Droit applicable et Tribunaux compétents

Les CGU sont régies et soumises au droit français.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation, les Parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

26. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 13 juin 2018